Cautionnement sur marché de Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement (SONAC SA) régie par le Code CIMA
Produit

Description du Produit
Ces cautionnements sont destinés à toutes entreprises quel que soit leur domaine d’activité ou leur statut juridique qui souhaitent postuler ou réaliser des marchés publics ou privés. La Sonac est habilitée à délivrer les différents engagements de cautionnement qui peuvent être requis dans la vie des affaires. Elle est agréée à cet effet par la Conférence inter Africaine des Marchés d’Assurance mais également par le Ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal
Les différents types de cautionnement sur marché délivrés par la Sonac sont :
• Caution de soumission
• Caution de bonne exécution
• Caution d’avance de démarrage
• Caution de retenue de garantie
• Caution définitive
Sont généralement les plus concernés :
• Les entreprises de bâtiment et de travaux publics
• Les entreprises de prestations de services
• Les entreprises de distribution de biens d’équipement
• Les bureaux d’étude et les cabinets de conseils
Pour obtenir un cautionnement de la Sonac, il faut ouvrir un compte dans ses livres et lui soumettre également une demande de cautionnement. L’ouverture du compte et de la demande de cautionnement peuvent être faites en même temps et par le même courrier.
Les pièces à fournir pour l’ouverture de dossier sont :
• Copie des statuts de la société et des documents officiels (RC, Ninea…)
• Le cahier de référence indiquant les différentes réalisations de la société
• Le Curriculum Vitae du gérant
• Une Copie de la carte nationale d’identité du gérant
• Une copie du bilan des trois dernières années ou du relevé du compte bancaire des trois derniers mois
Les pièces à fournir pour les différents cautionnements
Pour les cautions de soumission :
Les différents types de cautionnement sur marché délivrés par la Sonac sont :
• Caution de soumission
• Caution de bonne exécution
• Caution d’avance de démarrage
• Caution de retenue de garantie
• Caution définitive
Sont généralement les plus concernés :
• Les entreprises de bâtiment et de travaux publics
• Les entreprises de prestations de services
• Les entreprises de distribution de biens d’équipement
• Les bureaux d’étude et les cabinets de conseils
Pour obtenir un cautionnement de la Sonac, il faut ouvrir un compte dans ses livres et lui soumettre également une demande de cautionnement. L’ouverture du compte et de la demande de cautionnement peuvent être faites en même temps et par le même courrier.
Les pièces à fournir pour l’ouverture de dossier sont :
• Copie des statuts de la société et des documents officiels (RC, Ninea…)
• Le cahier de référence indiquant les différentes réalisations de la société
• Le Curriculum Vitae du gérant
• Une Copie de la carte nationale d’identité du gérant
• Une copie du bilan des trois dernières années ou du relevé du compte bancaire des trois derniers mois
Les pièces à fournir pour les différents cautionnements
Pour les cautions de soumission :
• Une demande adressée au Directeur Général
• Une copie de l’avis d’appel d’offres et des données particulières de l’appel d’offres(DPO)
• Le modèle de cautionnement
Pour les cautions d’avance de démarrage et de bonne exécution
• Une demande adressée au Directeur Général
• Une copie du marché signé
• Le modèle de cautionnement
Pour les cautions de retenue de garantie et caution définitive
• Une demande adressée au Directeur Général
• Le PV de réception provisoire ou bordereau de livraison s’il s’agit de prestations de fournitures.
Les avantages des cautionnements sur marché de la Sonac sont :
• La diligence dans la délivrance des engagements
• La flexibilité avec une adéquation entre les risques et les garanties
• La compétitivité de meilleurs taux de prime
• La personnalisation des services avec des conventions tenant compte des besoins spécifiques de ses clients.
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