Description du Produit

La Sonac offre à ses clients le produit Kap’Garanti Export qui a pour objet la garantie des ventes à crédit réalisées par d’autres entreprises installées à l’étranger. Elle est destinée à toute entreprise prestataire de services, qu’elle soit une PME ou une Multinationale accordant l’opération d’exportations. L’assuré est couvert contre le risque commercial : insolvabilité déclarée ou présumée du client. Il est également couvert contre le risque politique : guerre civile, catastrophe naturelle… Pour obtenir une couverture, il faut remplir la fiche d’option et la transmettre à la Sonac. Après étude, la Sonac notifie éventuellement son accord de couverture à l’assuré. L’assuré paie une prime calculée sur le montant du chiffre réalisé confié. Voici le tableau de pourcentage selon le type d’acheteur et le risque couvert : Acheteur Privé *CA= Chiffre d’affaire Nature du risque Chiffre d’affaire Global CA Partiel CA CAS/CAS Commercial 0.9 % 1.20 % 1.40 % Politique 0.9 % 1.30 % 1.60 % Mixte 1.80 % 2.50 % 3 % Acheteur Public Politique 1.25 % 2 % 3 % Après avoir reçu l’avis de couverture et effectué l’opération, l’assuré envoie à la sonac les documents commerciaux relatifs à l’exécution de l’opération (Bon de commande, facture, bordereau de livraison, LTA.) Sur la base des documents relatifs à l’exécution de l’opération couverte qui lui sont transmis par l’assuré, la Sonac émet une facture de prime. Cette facture doit être payée dès sa réception par l’assuré. A défaut, l’assuré n’est pas couvert. En cas d’impayé, l’assuré informe la Sonac dans les 30 jours. Si le débiteur ne régularise pas son impayé dans un délai de quatre mois, l’assuré déclare le sinistre à la Sonac qui lui verse une indemnité. Le montant de l’indemnisation est égal à 85 % de l’impayé pour le risque commercial et 75 % pour le risque politique. La Sonac remplace l’emprunteur dans ses obligations de paiement comme il en était tenu dans ses relations avec l’assuré et dans les mêmes conditions. Après avoir reçu l’indemnisation, l’assuré remet à la sonac une quittance subrogative pour lui permet de recouvrer auprès du débiteur les sommes impayées. Kapar’Garanti Export vous offre les avantages suivants : La préservation du patrimoine La sécurisation du portefeuille clients La facilitation de l’accès au crédit bancaire pour le financement des opérations d’exportations La réduction des frais de recouvrement

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