Assurance crédit bancaire - Finassur de Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement (SONAC SA)

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Description du Produit

La Sonac offre à ses clients le produit Finassur qui a pour objet la couverture des opérations de crédit effectuées par les institutions financières quel que soit leur forme ou leur objet. Finassur est destiné à tous les établissements financiers : banques, institutions de micro finance, fonds de garantie, société de financement. Finassur est destiné à tous les établissement : Banques, institutions de micro finance, fond de garantie, société de financement…. Quelles sont les différentes applications de cette police ? Finanssur peut revêtir différentes applications qui correspondent à des portefeuilles déterminés de crédit commercialisés par les institutions de crédit. Tous les portefeuilles de crédit peuvent être assurés : -Crédit à la consommation -Crédit automobiles -Crédit immobilier -Crédit de refinancement -Crédit d’investissement -Crédit d’escompte d’effets de commerce Comment obtenir la couverture des impayés ? En principe, la couverture est accordée sur demande formulée par l’institution de crédit suivie d’une réponse favorable de la Sonac. Cependant, pour certains portefeuilles, la Sonac peut accorder à l’institution de crédit un avis général de garantie, avec délégation de gestion. Dans les deux cas, la Sonac et l’institution de crédit se lient par la signature des conditions générales de la police qui est complétée par des conditions particulières qui déterminent le portefeuille assuré, la nature de l’avis de garantie, les conditions de couverture ainsi que le procédures d’indemnisation. La couverture de la Sonac porte sur le montant principal du crédit hors intérêt. Que faire en cas d’impayés ? En cas d’impayé sur une opération couverte, l’assuré (Institution de crédit) informe la Sonac dans les délais convenus. C’est la déclaration de menace des sinistres. Si l’emprunteur ne régularise pas dans un délai de quatre mois (délai de carence), l’assuré déclare le sinistre à la Sonac qui lui verse une indemnité. Quel est le montant de l’indemnisation ? La Sonac paie à l’assuré 90% du principal des sommes impayées correspondant au délai de carence. Pour les échéances ultérieures, la Sonac se substitue aux obligations de l’emprunteur en payant d’avance et par trimestre le montant principal des échéances initialement à la charge de l’emprunteur tel qu’il apparait dans le tableau d’amortissement du prêt.

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